Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes dispositions constituent les conditions générales de vente s’appliquant aux commandes passées sur le site internet www.belly- illustration.fr, le site de vente en ligne de Ophélie Courbis travaillant sous le nom d’artiste « Belly » .

Le fait de remplir un bon de commande sur www.belly-illustration.fr et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la part de la vendeuse, prévaloir contre ses conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse de la part de la vendeuse.

Article 2 : Conclusion du contrat de vente

La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d’enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Dès réception de la commande et après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la vendeuse. La vendeuse envoie alors à l’acheteur une confirmation par e-mail. De la même manière, la vendeuse informe par e-mail le client en cas de refus d’acceptation d’une commande.

Article 3 : Obligations générales des parties

3.1.1 – Traitement des commandes

La vendeuse s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier.

3.1.2 – Disponibilité

Les œuvres présentées sur le site www.belly-illustration.fr sont normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente. Si toutefois pour une raison quelconque, une commande était passée pour un article devenu indisponible, la vente ne saurait être formée. Au cas où le paiement serait effectif, les sommes versées par le client lui seraient intégralement remboursées, sans qu’il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

3.1.3 – Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.

3.1.4 – Garantie d’authenticité

Les œuvres vendues sur www.belly-illustration.fr sont des œuvres originales (pièces uniques) ou des impressions d’oeuvres originales en édition limitée imprimées sur papier d’art (tirages limités). Elles peuvent êtres livrées avec un certificat d’authenticité sur demande de l’acheteur.

3.2 – Obligations de l’acheteur

Outre le paiement de sa commande, l’acheteur s’engage à indiquer à la vendeuse toutes les informations correctes nécessaires à la livraison. Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Si l’adresse de livraison ou les informations personnelles du client s’avèrent incorrectes et obligent la vendeuse à retourner la commande dans ses entrepôts, la vendeuse pourra facturer au client les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la vendeuse des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse. Le colis sera acheminé jusqu’au client par l’intermédiaire des transporteurs habituels.

Article 4 : Prix, facture 

4.1 – Prix

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sont indiqués en Euros. Aucune livraison ne sera réalisée en dehors de l’île de la Réunion et de la France métropolitaine.

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la vendeuse est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d’emballage, les frais de transport, (et la TVA si elle est applicable) uniquement pour l’île de la Réunion et la France métropolitaine. Si des frais de douane et des taxes locales sont applicables, ils resteront à la charge du client.

La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4.2 – Facture

La facture des produits sera adressée avec chaque commande.

4.3 – Modalités de paiement

Le règlement des produits est possible par carte bancaire via le service Stripe. Le client garantit à la vendeuse qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

• Sécurité de paiement

Ce site utilise 3D Secure, un protocole de sécurité visant à prévenir la fraude dans les transactions en ligne.

Article 5 : Transport, livraison

5.1 – Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont pas contractuels. À titre indicatif, ils sont généralement de 3 jours pour l’île de la Réunion et de 7 jours pour la France métropolitaine, à compter de la date d’expédition.

Les délais de livraison ne constituent pas un délai légal de rigueur et la responsabilité de la vendeuse ne pourra pas être engagée en cas de retard. En cas de retard de livraison, le client sera averti du délai supplémentaire. La vendeuse fera de son mieux pour faire livrer la commande dans les meilleurs délais.

Si le délai de livraison habituel n’est pas respecté et quelle qu’en soit la cause, en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé par le client. La vendeuse ne sera tenu qu’au seul remboursement des frais de livraison si le retard lui incombe en personne. Elle ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

La vendeuse se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer, elle en informera donc le client et le remboursera si le paiement a été effectué.

5.2 – Réserves

Le client ne peut émettre de réserve qu’en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans les deux cas, le client le signalera par email à la vendeuse et une solution sera trouvée, soit par remboursement dans le cas d’un original, soit d’un renvoie dans le cas d’une impression d’art. Dans les deux cas, le client doit renvoyer le produit à la vendeuse.

5.4. PREUVE

Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de la vendeuse dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de la vendeuse jusqu’à leur règlement complet et jusqu’à l’issue du délai de rétractation.

Article 7 : Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. Le client doit alors retourner l’article dans l’état où il l’a reçu, dans son emballage d’origine et en avertir la vendeuse par mail, avant d’effectuer le retour.

Les frais de retour sont alors à la charge du client et le transport sous sa responsabilité. L’article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client, si le contenu de la commande en retour est dans un état identique à celui de départ initial. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours, à compter du jour de réception du contenu de la commande.

En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de la vendeuse, elle sera acquittée par le client par virement, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, la vendeuse effectuera le remboursement de cette différence par virement dans un délai de 14 jours.

Article 8 : Force majeure

Ni la vendeuse, ni le client, ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève totale ou partielle, inondation, incendie, cyclone, le tremblement de terre, ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Dans ce cas là, si la vendeuse a reçu le bon de commande et le paiement, elle remboursera le client.

Article 9 : Attribution de compétence 

En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Saint Denis de la Réunion.

Article 10 : Droits d’auteur

10.1 – Droits d’auteur sur les œuvres

L’auteure, Ophélie Courbis sous le pseudonyme Belly, reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leur auteure.

Les droits de l’acheteur sur l’œuvre acquise sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

10.2 – Représentation de ces œuvres sur le site www.belly- illustration.fr

Les images présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres originales dont les droits sont détenus par l’auteure.

Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit , ni vendues et/ou distribuées.

10.3 – Droits d’auteur sur le site www.belly-illustration.fr

Le site www.belly-illustration.fr est la propriété exclusive de Ophélie Courbis. Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.

www.belly-illustration.com est un site de Ophélie Courbis : Siège : 68 route de Boucan Canot – 97 434 Saint Gilles les Bains – Réunion – France Tel : 0692 56 60 35.